Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

ErtiNote est édité par ErtiCloud, entrepreneur individuel immatriculé en Géorgie (« nous », « notre »). Nous sommes responsables du traitement des données personnelles traitées par l’intermédiaire du Site et lorsque vous nous contactez.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous joindre à l’adresse contact@ertinote.com.

02Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique au site web ertinote.com (le « Site ») et à l’application ErtiNote dès sa sortie (l’« Application »). Elle ne s’applique pas aux sites web ou services de tiers vers lesquels nous renvoyons.

ErtiCloud Backup, un service payant facultatif prévu, n’est pas encore proposé. Avant son lancement, nous mettrons à jour la présente politique, ou publierons une notice distincte, décrivant les données qu’il traite.

03L’application ErtiNote

L’Application stocke vos notes, fichiers et dossiers dans un fichier coffre-fort chiffré, à l’emplacement de votre choix. Le coffre-fort est chiffré sur votre appareil à l’aide d’une clé dérivée de votre mot de passe principal. Nous n’avons accès ni à votre coffre-fort, ni à son contenu, ni à votre mot de passe principal, et nous ne pouvons pas les récupérer.

L’Application n’effectue aucune requête réseau et ne collecte ni télémétrie, ni données d’analyse, ni rapports de plantage, ni identifiants publicitaires. Rien de ce que vous stockez dans l’Application ne nous est transmis.

Pour fonctionner correctement, l’Application conserve quelques petits fichiers dans son dossier de données sur votre appareil. Ils ne quittent jamais votre appareil :

• Réglages — préférences d’interface et, si vous en choisissez un, le dossier de sauvegarde ;
• Coffres-forts récents — les chemins des fichiers coffre-fort ouverts récemment. Vous pouvez désactiver cette liste dans les réglages ;
• Révisions des coffres-forts — pour chaque coffre-fort, un identifiant et un numéro de révision, utilisés pour vous avertir si un coffre-fort est remplacé par une copie plus ancienne.

Si vous exportez un fichier ou l’ouvrez dans une autre application, la copie déchiffrée se trouve hors du coffre-fort et relève de votre système d’exploitation et de cette application.

04Le site web

Le Site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie, n’exécute aucun script d’analyse, de publicité ou de pistage et ne charge aucune ressource provenant de tiers ; les polices et les images sont servies depuis notre propre serveur.

Le Site enregistre deux préférences dans le stockage local de votre navigateur : votre thème clair ou sombre (clé theme) et, si vous en choisissez une dans le menu des langues, votre langue (clé lang). Elles restent sur votre appareil, ne nous sont pas transmises, ne contiennent aucun identifiant personnel et peuvent être supprimées en effaçant les données de site de votre navigateur.

Lorsque vous ouvrez la version anglaise du Site, un script exécuté dans votre navigateur compare les langues préférées de votre navigateur avec les langues du Site et, en cas de correspondance, ouvre la version dans la langue concernée. Cette opération a lieu uniquement dans votre navigateur ; rien ne nous est transmis ni n’est enregistré.

Lorsque vous consultez le Site, le serveur web traite automatiquement les données techniques nécessaires à l’affichage des pages et à la sécurité du service : votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’adresse demandée, le code de réponse, la page de provenance et l’agent utilisateur de votre navigateur. Le serveur est exploité par notre hébergeur, qui traite ces données pour notre compte. Les journaux font l’objet d’une rotation automatique et ne sont conservés que le temps nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site ; une entrée précise ne peut être conservée plus longtemps que si elle est nécessaire pour enquêter sur un abus ou un incident de sécurité.

Nous traitons ces données sur le fondement de notre intérêt légitime à exploiter un site web sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et dispositions correspondantes de la loi géorgienne relative à la protection des données personnelles). Nous ne les utilisons pas pour vous identifier, établir des profils ni les combiner avec d’autres données.

05Lorsque vous nous contactez

Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez et le contenu de votre message afin de vous répondre. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes ou, lorsque votre message porte sur un contrat, les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi, puis nous la supprimons, sauf si la loi nous impose de la conserver. Notre messagerie est gérée par un prestataire de services de messagerie agissant pour notre compte.

06Achats et paiements

Les abonnements payants à ErtiNote sont vendus par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Limited (« Paddle »), qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). Lorsque vous achetez un abonnement, Paddle collecte et traite les données nécessaires à la commande — telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et votre code postal de facturation, vos données de paiement, un numéro d’identification fiscale si vous en fournissez un, et l’adresse IP utilisée lors du paiement — en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à la Politique de confidentialité de Paddle. La page de paiement est fournie par Paddle et peut utiliser des cookies et des technologies similaires, comme le décrit la politique de Paddle.

Paddle nous communique les données de commande dont nous avons besoin pour fournir votre abonnement et vous assister : votre adresse e-mail, votre nom s’il a été indiqué, votre pays, la formule, le prix et les taxes, les identifiants de commande et d’abonnement, ainsi que le statut des paiements, des renouvellements, des résiliations et des remboursements. Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte ni d’autres données d’authentification de paiement.

Nous utilisons ces données pour fournir les fonctionnalités payantes, répondre aux questions de facturation, traiter les remboursements et respecter nos obligations comptables et fiscales. Base juridique : l’exécution de notre contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et le respect de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Nous conservons les données de commande pendant toute la durée de l’abonnement, puis aussi longtemps que l’exige la législation comptable et fiscale.

ErtiCloud Backup est conçu pour que les sauvegardes soient chiffrées sur votre appareil avant l’envoi : le service ne stocke ainsi que des données qu’il ne peut pas lire.

07Destinataires des données

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

• nos prestataires d’hébergement et de messagerie, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions ;
• une fois les services payants lancés, le revendeur chargé des paiements décrit ci-dessus ;
• les autorités, lorsque la loi nous oblige à les leur communiquer.

08Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni. Dans ce cas, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

09Vos droits

Selon votre lieu de résidence, notamment en vertu du RGPD, du RGPD britannique et de la loi géorgienne relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit :

• d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données ;
• de demander la limitation du traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou de vous y opposer ;
• de recevoir vos données dans un format portable, le cas échéant ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en Géorgie, le Service de protection des données personnelles, ou l’autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ertinote.com. Nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi, généralement dans un délai d’un mois. Nous pourrons avoir besoin de vérifier préalablement votre identité.

10Enfants

Le Site et l’Application ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

11Sécurité

Nous protégeons les données que nous traitons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées. La manière dont l’Application protège votre coffre-fort, ainsi que les limites de cette protection, sont décrites dans nos principes de sécurité.

12Modifications de la présente politique

Nous mettrons à jour la présente politique lorsque nos produits ou les exigences légales évolueront, en particulier avant le lancement de tout service payant. La version et la date d’entrée en vigueur indiquées en haut de cette page précisent la date de la dernière modification. Les modifications importantes seront annoncées sur le Site.